Mandats de facturation électronique : ce qui va changer en 2024

Adoptée par le secteur public à partir de janvier 2020, la facturation électronique sera imposée aux échanges B2B à partir de 2024. La loi de finances 2020 consacre la généralisation progressive de la facturation électronique pour les entreprises du secteur privé.

Selon les plans du gouvernement, le calendrier de déploiement sera échelonné et se déroulera entre 2024 et 2026.

• 1er juillet 2024 : Délivrance des reçus sous forme électronique pour toutes les entreprises et des factures électroniques pour les grandes entreprises,
• 1er janvier 2025 : Émission des factures électroniques pour les ETI,
• 1er janvier 2026 : Émission des factures électroniques pour les PME et TPE.

Pour les entreprises (et les autorités fiscales), passer à la facturation électronique présente plusieurs avantages.

 Réduit les efforts administratifs associés à la gestion des factures. Selon les données recueillies par la Direction générale des entreprises, les factures entrantes coûtent 14 à 20 € et les factures sortantes coûtent 5 à 10 €.

Le traitement des factures est facilité par le pré-remplissage d’un formulaire de déclaration CA3 ou équivalent.

lutter contre toutes les formes d’évasion fiscale, notamment celles liées à la TVA ;

Gouvernance du comportement du gouvernement, assurance des spécifications des politiques économiques et fiscales. Si la mise en place de vos obligations de facturation sous forme numérique n’intervient qu’en 2024-2026, anticipez cette évolution avec les solutions Zeendoc et réfléchissez sobrement aux réformes de 2024.